L'investissement immobilier privé : questions juridiques et fiscales

L'investissement immobilier privé : questions juridiques et fiscales

L'investissement immobilier privé : questions juridiques et fiscales
Éditeur: Anthemis
2010162 pagesISBN 9782874552779
Format: BrochéLangue : Français

Dans cet ouvrage, les auteurs ont épinglé des questions

d'actualité que se posent bon nombre de professionnels du

conseil dans le cadre d'un investissement immobilier par des

personnes physiques :

- L'insaisissabilité du domicile de l'entrepreneur

indépendant

Thibault Denotte fait le point sur l'application concrète de

cette mesure de protection des indépendants, tant au niveau

de sa portée que de ses limites.

- La transmission familiale de l'immeuble

Cette problématique est complexe notamment en raison

de la régionalisation des droits d'enregistrement et de

succession. Philippe De Page dresse un tableau complet,

civil et fiscal, de la matière en envisageant la transmission

du vivant du propriétaire (par vente ou donation de

l'immeuble) ou par voie successorale.

- Les incitants à l'achat et la rénovation d'immeuble

Le financement de l'acquisition d'un immeuble suppose

que les aspects fiscaux d'une telle opération soient pris en

compte. Isabelle Richelle présente les différents incitants

favorisant l'investissement immobilier par un particulier

et met spécialement l'accent sur les incitants liés à des

investissements écologiques.

- La fiscalité de l'investissement dans l'immeuble papier -

SICAFI et certificats immobiliers

La titrisation peut constituer une alternative de financement

concurrentielle par rapport aux emprunts bancaires

et à la détention directe d'immeubles. Thierry Blockerye et

Pierre-Olivier van Caubergh proposent une analyse fouillée

et comparative du régime fiscal applicable aux certificats

immobiliers et aux SICAFI, préalable indispensable à tout

conseil ou prise de décision.

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