¤ Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Litec Poche

Textes à jour au 18 février 2010

Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

¤ Ce code est à jour notamment :

- de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

- de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ;

- de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.