Code civil 2013

Code civil 2013

Code civil 2013
Éditeur: Bruylant
2013ISBN 9782802739623
Format: PocheLangue : Français

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le

juriste.

Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois

maniabilité et complétude.

La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par

l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.

Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des

textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions

internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et

les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.

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