Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Éditeur: Gualino
2013272 pagesISBN 9782297024631
Format: BrochéLangue : Français

Contentieux administratif

5<sup>e</sup> édition

Le contentieux administratif est constitué

essentiellement des règles applicables au règlement des

litiges suscités par l'action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements

du système administratif, aux abus ou arbitraires

publics, de régler les différends que provoque

l'action de l'administration, en conciliant le respect

de l'intérêt général et des droits des particuliers.

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon

synthétique, structurée et illustrée les juridictions

administratives, leurs compétences, l'ensemble des

actions et des recours juridictionnels nécessaires

dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie

devant elles, les recours contre leurs jugements.

Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le

contentieux administratif et des règles

de procédure contentieuse en vigueur devant les

juridictions administratives.

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