Jurisprudence de la Cour impériale d'Alger en matière civile et commerciale, 1834-1854 : recueil contenant l'analyse sommaire de tous les jugements...

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Jurisprudence de la Cour impériale d'Alger en matière civile et commerciale, 1834-1854 : recueil contenant l'analyse sommaire de tous les jugements...
Éditeur: Hachette BNF
2017522 pagesISBN 9782012890121
Format: BrochéLangue : Français

Jurisprudence de la Cour impériale d'Alger en matière civile et commerciale, 1834-1854 : recueil contenant l'analyse sommaire de tous les jugements et arrêts rendus sur des questions de droit par le tribunal supérieur et la Cour... / par M. P. de Ménerville,...

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