Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation : Droit administratif. Contributions directs. Faculte de droit de Toulouse

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Du Louage. Droit commercial. Des Associations en participation : Droit administratif. Contributions directs. Faculte de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994808
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Pro socio. - Code Napoléon : Du Louage. -Droit commercial : Des Associations en participation. - Droit administratif : Quelles sont, en matière de contributions directs, les juridictions gracieuse et contentieuse chargées de donner les solutions qui exigent les espèces particulières ?] / soutenu par M. Doat (Gaston),...

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