Le nouveau code de développement territorial, CoDT : décret du 20 juillet 2016

Éditeur: Larcier Intersentia
2017ISBN 9782804499419
Format: BrochéLangue : Français
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er juin 2017 et remplaçant l'actuel CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine).
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