Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
1997ISBN 9782827107575
Format: BrochéLangue : Français

Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis.

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