A Nos seigneurs du Conseil supérieur de Saint-Domingue supplie humblement le sieur Dubreuil
Éditeur: Hachette BNF
201478 pagesISBN 9782013495172
Format: BrochéLangue : Français
A Nos seigneurs du Conseil supérieur de Saint-Domingue supplie humblement le sieur Dubreuil,... appelant de sentence rendue au siège royal des Cayes, le 16 novembre 1789, contre le sieur Charlier. / [Signé : Dubreuil, Me Chachereau, avocat.] Date de l'édition originale : 1790 [Factum. Charlier...
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