Le contentieux administratif en QCM

Le contentieux administratif en QCM

Le contentieux administratif en QCM
Éditeur: Ellipses
2006139 pagesISBN 9782729826888
Format: BrochéLangue : Français

Le Droit et QCM

¤ Une collection pour s'auto-évaluer et réviser defaçon rapide et opérationnelle le contenu des cours.

¤ Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.

Le contentieux administratif en QCM

- Historique et sources

- La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires

- L'organisation de la juridiction administrative et la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative

- La classification des recours

- Le régime de recevabilité des recours

- Les caractères de la procédure administrative contentieuse

- Le recours pour excès de pouvoir

- Le jugement et son exécution

- Les voies de recours

- Les procédures d'urgence

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Licence 3 et Master 1 Droit et AES

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Instituts d'études politiques

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Concours administratifs

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