Code monétaire et financier 2015

Code monétaire et financier 2015

Code monétaire et financier 2015
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151349
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2015 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des

textes suivants :

- loi du 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de

l'Union européenne en matière économique et financière ;

- ordonnance du 6 novembre 2014 portant adaptation de la législation au

mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit ;

- décret du 3 novembre 2014 portant adaptation au droit de l'Union

européenne en matière financière et relatifs aux sociétés de financement ;

- arrêtés du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, la surveillance

prudentielle et le risque de liquidité ;

- ordonnance du 3 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014 relatifs au

financement participatif.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de

jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.

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