Code monétaire et financier 2015

L'édition 2015 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des
textes suivants :
- loi du 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de
l'Union européenne en matière économique et financière ;
- ordonnance du 6 novembre 2014 portant adaptation de la législation au
mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit ;
- décret du 3 novembre 2014 portant adaptation au droit de l'Union
européenne en matière financière et relatifs aux sociétés de financement ;
- arrêtés du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, la surveillance
prudentielle et le risque de liquidité ;
- ordonnance du 3 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014 relatifs au
financement participatif.
L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de
jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.