Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
2012451 pagesISBN 9782350209470
Format: BrochéLangue : Français

Clair et précis , ce manuel est à jour du Code des procédures

civiles d'exécution entré en vigueur le 1<sup>er</sup> juin 2012.

En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière

mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de

créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire,

avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent

de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page

fourmillent de précisions complémentaires et de références

jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et

vérifications.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi

qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice,

à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle

des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une

approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur

des questions controversées.

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