Code de l'exécution

Code de l'exécution

Code de l'exécution
2007ISBN 9782910326586
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur

entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement

les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure

ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes

publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant

l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement

des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement

amiable, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des

arrêts les plus importants, le Code de l'exécution est destiné à tous les

praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice

et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui

s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux

à jour au 30 septembre 2007.

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