Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les Cours d'assises

Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les Cours d'assises

Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les Cours d'assises
Éditeur: Hachette BNF
2017340 pagesISBN 9782019671624
Format: BrochéLangue : Français

Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les Cours d'assises, par M. Courrent,... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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