Rapport de la consultation d'experts sur l'élaboration de directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales : Rome, 25-27 mai 2010

Le présent rapport rend compte des délibérations de la Consultation d'experts sur l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales, qui s'est tenue à Rome (Italie) du 25 au 27 mai 2010. La Consultation d'expert a mis au point la formulation définitive du projet de directives à soumettre au Comité des pêches de la FAO (COFI) à sa vingt-neuvième session. Le texte intégral du projet de directives se trouve à l'Annexe F. En 2005, à sa vingt-sixième session, le Comité des pêches a adopté les Directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de captures marines et également recommandé à la FAO de préparer des directives internationales sur l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. En réponse à cette requête, la FAO a convoqué en 2006 une Consultation d'experts en vue d'élaborer des directives internationales sur l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. À sa vingt-septième session, le Comité des pêches a recommandé à la FAO de poursuivre les travaux relatifs aux conditions minimales requises et aux critères spécifiques pour les pêches de capture marines et continentales et en 2008, la FAO a organisé une Consultation d'experts chargée d'examiner ces questions. La Consultation d'experts de 2008 a proposé des révisions aux directives pour les pêches marines et au projet de directives sur les pêches continentales. Elle a également demandé des éclaircissements au sujet des définitions et du champ d'application des directives sur les pêches de capture continentales, en particulier concernant la pêche aménagée. Le Sous-comité sur le commerce du poisson du Comité des pêches, à sa onzième session, a recommandé qu'une autre Consultation d'experts soit convoquée pour examiner ces questions et, à sa vingt-huitième session, le Comité des pêches a conclu qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux. En conséquence, la Consultation d'experts convoquée à Rome du 25 au 27 mai 2010 a examiné et affiné le projet de directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales.
La structure, la formulation et l'approche conceptuelle du projet de directives sont alignées sur la version révisée des Directives pour les pêches marines. Les différences entre les deux instruments portent sur le champ d'application et les conditions minimales requises pour l'écoétiquetage des produits des pêches de capture continentales, en particulier en ce qui concerne la pêche améliorée. L'aquaculture et la pêche améliorée qui dépendent uniquement de matériel provenant d'installations aquacoles ont été exclues du champ d'application des directives sur les pêches de capture continentales.