Développements récents du droit des accidents de la circulation

Développements récents du droit des accidents de la circulation

Développements récents du droit des accidents de la circulation
2002263 pagesISBN 9782930388151
Format: BrochéLangue : Français

Parmi les thèmes abordés : la protection juridique et la circulation routière, la quatrième directive européenne et sa transposition en droit belge, le point sur l'indemnisation automatique des usagers faibles, l'actualité dans le droit de l'assurance R.C. auto, les compétences et procédures civiles du tribunal de police.

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