Code fiscal 2013

Code fiscal 2013

Code fiscal 2013
Éditeur: Bruylant
2013ISBN 9782802739715
Format: PocheLangue : Français

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.

Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits

d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et

arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes

internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la

Belgique, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales

utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien,

le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement

transportable.

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