Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et

réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière

d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats,

magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers,

agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992

sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et

réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des

catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents

technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques

de la vie privée et professionnels, les assurances protection

juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie,

l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.

Une section particulière est consacrée à la législation relative au

contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en

assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été

mis à jour au 1^er décembre 2012.