Lorsque l'aptitude de l'agent économique à la propriété se fait évanescente,

le corps du sujet de droit fonctionne comme une borne frontière. Il est le refuge

et la valeur ultime, une ancre, seule susceptible de river le sujet à une certitude.

Le corps ainsi compris, il n'y a pas lieu de s'étonner de l'attention croissante

portée par le droit, en général, et par le droit des obligations, en particulier, à

l'atteinte à l'intégrité physique.

Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à

compenser l'atteinte subie, le juge s'est employé à faire vaciller les notions les

mieux acquises et à transfigurer les régimes de responsabilité les mieux ciselés

afin de condamner au paiement de la dette une personne solvable. On crut un

temps que les perturbations infligées au droit des obligations (Partie 1)

trouveraient in fine leur salut dans la protection de la victime, mais, fort mal

assise, l'oeuvre prétorienne finit par dégénérer. Contrainte de faire machine

arrière, derechef, la Cour de cassation emporta la matière dans de nouveaux

travers.

En vérité, la Haute juridiction est dans l'impossibilité de se sortir du dilemme

dans lequel la société moderne l'a enfermée. Garantir à la victime une créance

d'indemnisation accable par trop le droit des obligations. Conditionner

l'imputation de la dette de réparation sur le patrimoine de la personne

impliquée dans la production du dommage à une faute, c'est certainement

redonner au droit des obligations son orthodoxie juridique, mais c'est

possiblement abandonner l'individu blessé dans sa chair.

La problématique appréhendée de la sorte est irréductible. Le curseur entre

réparation et sanction est impossible à fixer. Pour autant, on ne saurait laisser

le déplacement dudit curseur aux poussées victimistes d'un côté et résistances

rigoristes de l'autre ; la sécurité juridique ne saurait trouver de place.

Aussi la seconde série de développements proposée tend à concilier ces deux

exigences : orthodoxie juridique et compassion pour les personnes atteintes

dans leur intégrité corporelle, exigences suspendues à la suppression de

l'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations (partie

2) via l'institution d'un fonds unique de réparation du dommage corporel.