Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Droit administratif : mémento de la jurisprudence
2016161 pagesISBN 9782014004656
Format: BrochéLangue : Français

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento

rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif

: plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du

Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances

ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour

de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

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