Traité des contraventions et de l'instruction criminelle : en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix

Traité des contraventions et de l'instruction criminelle : en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix

Traité des contraventions et de l'instruction criminelle : en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix
Éditeur: Hachette BNF
2017232 pagesISBN 9782013077842
Format: BrochéLangue : Français

Traité des contraventions et de l'instruction criminelle en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix... / par M. J.-L. Jay,... Date de l'édition originale : 1853-1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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