La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce entrera en

vigueur le 1^er janvier 2005.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réforme globale du droit de la famille

entreprise par le Gouvernement pour en moderniser les règles en donnant

une plus grande place à la liberté individuelle tout en valorisant les principes

fondamentaux qui structurent notre société, au rang desquels l'engagement,

la solidarité et la responsabilité.

La réforme du divorce constitue une première étape pour les 113 000 couples

concernés chaque année, dont les principales dispositions sont :

- le divorce par consentement mutuel ;

- les «divorces acceptés» ;

- le divorce pour faute ;

- le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;

- le principe de l'éviction du conjoint violent du domicile ;

- le régime de la prestation compensatoire.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 27 mai 2004 ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption

de la loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires

du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions

écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant au thème du divorce ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en

vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du

Parlement.