Droit pénal des affaires : M1, M2

Droit pénal des affaires : M1, M2

Droit pénal des affaires : M1, M2
Éditeur: Dalloz
2013441 pagesISBN 9782247129560
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le

tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée

par une grande diversité des sources législatives et

par l'importance des interprétations qu'en donne la

jurisprudence.

L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité

marquée par un double mouvement. D'une part, le

courant d'une certaine dépénalisation du droit des

affaires déjà manifeste dans les éditions antérieures est

complété par la loi du 22 mars 2012 de simplification

du droit et allègement des démarches administratives.

D'autre part, l'usage des questions prioritaires de

constitutionnalité conduit aussi à contester la définition

de certaines infractions au regard des principes de

valeur constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la

réponse apportée à ces QPC par la Cour de cassation

et, éventuellement, par le Conseil constitutionnel.

Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires

(master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant

des études ou diplômes conduisant aux professions

comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse

également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables,

commissaires aux comptes et dirigeants

de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé

des principes de base et les nombreuses références

jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

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