La protection diplomatique, mutations contemporaines et pratiques nationales : actes de la journée d'études du 30 mars 2001 organisée à la mémoire de Georges Perrin

La protection diplomatique, mutations contemporaines et pratiques nationales : actes de la journée d'études du 30 mars 2001 organisée à la mémoire de Georges Perrin

La protection diplomatique, mutations contemporaines et pratiques nationales : actes de la journée d'études du 30 mars 2001 organisée à la mémoire de Georges Perrin
Éditeur: Bruylant
2003ISBN 9782802717478
Format: BrochéLangue : Français

Institution centrale du droit de la responsabilité internationale de l'Etat, la protection

diplomatique n'est pas restée totalement indifférente aux mutations contemporaines

du droit international. Celles-ci ont affecté, de manière inégale il est vrai,

son champ d'application et ses conditions d'exercice. La conventionnalisation progressive

de la protection des droits des nationaux à l'étranger a entraîné un recul

du recours à la protection diplomatique au profit de mécanismes spécifiques. De

son côté, le renforcement de la protection internationale des droits de l'homme est

assurément devenu un motif d'interpellation, tant au plan international qu'au

niveau interne, du caractère discrétionnaire de la compétence diplomatique.

En revanche, la mise sous influence, voire sous tutelle de la protection diplomatique

par le droit international des droits de l'homme ne constitue encore, en l'état

actuel de la société internationale, qu'une perspective d'avenir, plus ou moins

futuriste.

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