L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction

L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction

L'adaptation de la procédure pénale à l'évolution de la sanction
Éditeur: Mare & Martin
2025ISBN 9782386001413
Format: BrochéLangue : Français

Depuis une vingtaine d'années, des procédures alternatives au procès pénal traditionnel se développent : amende forfaitaire, composition et transaction pénales, etc. A rebours des critiques doctrinales selon lesquelles elles constitueraient un délitement de la justice répressive, cette étude les présente comme le résultat d'une adaptation de la procédure pénale aux évolutions de la sanction.

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