Les pouvoirs de la police du maire

Les maires français exercent quotidiennement les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Ce dossier a pour ambition d'articuler la législation et la réglementation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire.

Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations et cas pratiques, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative.

Cette dernière édition inclut les textes législatifs et réglementaires les plus récents et apporte de nouvelles illustrations jurisprudentielles et solutions ministérielles.