Le fonds de commerce vient

de fêter son centenaire,

mais il n'a pas pris une ride.

Il n'a jamais cessé d'être l'institution

qui sert de cadre juridique au patrimoine

professionnel du commerçant.

Il s'est, certes, transformé au fil des

décennies, au gré des mutations du

contexte économique (développement

de la distribution intégrée, de

la vente par Internet, etc.) et législatif

(assouplissement des règles relatives

au travail dominical et à l'urbanisme

commercial, création d'un

droit de préemption des communes

pour protéger le petit de commerce,

création du régime de l'auto-entrepreneur,

etc.), mais en est sorti

vivifié. Il fait l'objet de nombreuses

opérations juridiques, création, mise

en société, nantissement et bien sûr

cession. Son succès est tel qu'il a

suscité la naissance d'un fonds artisanal,

d'un fonds libéral et d'un fonds

agricole, dont il constitue le modèle,

mais qui peinent encore à trouver

leur place.

L'ouvrage, à jour de l'ordonnance

du 9 décembre 2010 relative à

l'EIRL, a pour objectif de présenter

de manière concrète et détaillée le

fonds de commerce dans sa globalité,

à la fois les éléments qui le composent

et les opérations dont il est l'objet.

Il décrit également le nouveau

dispositif de l'EIRL et les conséquences

qu'il emporte sur le patrimoine

du chef d'entreprise. Il est

illustré de multiples exemples tirés

de la pratique et de la jurisprudence

et est accompagné de nombreux

exemples de contrats et d'actes.

Cette nouvelle édition totalement

refondue et largement enrichie a pour

ambition d'être l'outil de travail indispensable

à destination des chefs d'entreprise

et de leurs conseils. L'ouvrage

s'adresse aux avocats, notaires, juristes

d'entreprise, magistrats, experts-comptables

et à tout juriste désireux

de comprendre le fonctionnement

d'une institution incontournable de

notre paysage économique.