Le guide pénal : procédure pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine et parcours d'exécution de la peine, droits des victimes. Le guide des infractions 2025 : droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives
Éditeur: Dalloz
20243000 pagesISBN 9782247230709
Format: BrochéLangue : Français
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.500 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour de la loi du 20 novembre 2023.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)