La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine

La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine

La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine
Éditeur: CEDIDAC
2002ISBN 9782881970474
Format: BrochéLangue : Français

Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution

en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine ( Uniform Domain

Name Dispute Resolution Policy ) est la première méthode de résolution

des litiges qui fonctionne entièrement en ligne. En deux ans et demi, plus

de huit mille décisions ont été rendues en application de cette procédure.

Après en avoir rappelé la genèse et décrit les règles, l'auteur s'efforce de

dégager les lignes directrices qui ont été suivies par les experts, tant sur

le plan procédural que matériel, dans une perspective non seulement

descriptive, mais aussi critique. Il s'interroge sur le sort réservé à ces

décisions, et, après avoir examiné les critiques dont elle fait l'objet, se

demande plus généralement quel peut être l'avenir de cette procédure.

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