Dictionnaire de la taxe des frais et dépens

Éditeur: Hachette BNF
2016238 pagesISBN 9782016194003
Format: BrochéLangue : Français
Dictionnaire de la taxe des frais et dépens : attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel... (2e éd.) / réd. sur l'éd. originale et seule officielle des différents décrets y relatifs, donnés... le 16 février 1807... par A.-G. Daubanton,...
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