Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Éditeur: L'Harmattan
2022143 pagesISBN 9782140262081
Format: BrochéLangue : Français

Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment.

Cet ouvrage permet d'aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d'étudier la juridiction de l'ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit comorien. Il s'adresse aussi aux praticiens et à ceux qui peuvent avoir besoin de le découvrir de manière pédagogique.

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