Droit civil

Les obligations

L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger

du débiteur une prestation, positive ou négative.

Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations :

vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions

se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties,

les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient

souvent au secours du débiteur.

Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents,

longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus,

par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société

qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.

Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général

des obligations . Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ?

Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient

selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être

transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint,

souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation,

novation, prescription...

Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des

obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.