Cassation française et révision allemande

Éditeur: PUF
1993400 pagesISBN 9782130451303
Format: BrochéLangue : Français
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)