Droit des personnes et de la famille : année 2022

Droit des personnes et de la famille : année 2022

Droit des personnes et de la famille : année 2022
2022378 pagesISBN 9782390133513
Format: BrochéLangue : Français

Droit des personnes et de la famille

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :

- les termes juridiques sont définis ;

- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;

- les points importants sont signalés.

Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2022 avec notamment les modifications résultant :

- de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

- du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;

- de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;

- de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ;

ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».

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