Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T01

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T01

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T01
Éditeur: Hachette BNF
2017592 pagesISBN 9782011939241
Format: BrochéLangue : Français

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons faits à des successibles avec résolution affirmative de la question du cumul de la réserve et de la portion disponible suivant l'ancien droit, le code Napoléon et la jurisprudence. Tome 1 / par C.-F. Ragon...

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