Code de procédure civile 2009

Code de procédure civile 2009

Code de procédure civile 2009
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078325
Format: ReliéLangue : Français

Conçu comme un outil complet, le Code de

procédure civile Dalloz comprend en outre le code

de l'organisation judiciaire et d'importants textes

complémentaires relatifs aux professions juridiques, au

droit international, aux frais et dépens, aux voies

d'exécution...

Dans la continuité des réformes récentes, cette

100<sup>e</sup> édition intègre notamment la loi du 20 décembre

2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22

mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation

et le décret de codification du 2 juin 2008 portant

refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation

judiciaire.

La mise à jour s'enrichit également des règlements

européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure

européenne de règlement des petits litiges et du

13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification

des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

civile ou commerciale de la Convention de Lugano du

30 octobre 2007 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance

et l'exécution des décisions en matière civile

et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai

2008 sur la médiation civile et commerciale.

L'édition 2009 présente enfin une refonte

approfondie des annotations sur les principes

directeurs du procès.

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