Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou : testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs . Jus romanum : de ideicommissis

Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou : testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs . Jus romanum : de ideicommissis

Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou : testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs . Jus romanum : de ideicommissis
Éditeur: Hachette BNF
2016108 pagesISBN 9782014488593
Format: BrochéLangue : Français

B.fre.[Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs / par Charles-Emile Cornebois,...b.lat.[Jus romanum : de ideicommissis : locus regit actum]...b.fre.[Droit commercial : de la force probante des registres des commerçants]...b.fre...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)