Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
2016162 pagesISBN 9782357311473
Format: BrochéLangue : Français

La clôture du voisin empiète sur

votre terrain ; le mur mitoyen

est en mauvais état ; votre voisin

du dessus est excessivement

bruyant ; votre terrain est

enclavé et vous souhaitez obtenir

un droit de passage chez le voisin... Vivre en harmonie

avec ses voisins est parfois une gageure.

Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations

de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour

résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter

ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les

recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à

défendre vos droits au mieux de vos intérêts.

Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas

illustrant le propos, et des modèles de lettres

téléchargeables pour vous aider dans vos démarches.

Cette quatrième édition a été enrichie de nombreuses

décisions de jurisprudence, pour vous permettre

d'étayer efficacement vos courriers. La plupart des

décisions citées dans l'ouvrage peuvent désormais être

consultées directement en ligne .

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