La responsabilité civile et les instituts religieux en france

Éditeur: Presses Académiques Francophones
2015ISBN 9783841632029
Format: BrochéLangue : Français
De qua agitur ? Il s'agit d'établir si à l'Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement...
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