Code des transports 2025 : annoté & commenté

Code des transports 2025 : annoté & commenté

Code des transports 2025 : annoté & commenté
Éditeur: Dalloz
2024ISBN 9782247233311
Format: BrochéLangue : Français

Recueil de lois et de règlements relatifs aux transports aériens, fluviaux, ferroviaires et routiers, avec des annotations et des commentaires relatifs à la jurisprudence. A jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités.

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