Supplique de Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville apelant de sentence rendue : en bailliage à Vallognes le 23 juin 1733 et autrement intimé, contre messire d'Anneville

Éditeur: Hachette BNF
201628 pagesISBN 9782014483888
Format: BrochéLangue : Français
[Supplique de Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville... apelant de sentence rendue en bailliage à Vallognes le 23 juin 1733 et autrement intimé, contre messire Jean-François d'Anneville... intimé en apel et de son chef apelant, au parlement] Date de l'édition originale : 1733-1753 [Factum. Le Saulnier, Jean-Guillaume (sieur d'Erouville)][Factum...
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