La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui

s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête

et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir

commis une infraction.

Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et

son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le

Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale,

caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect

des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les

atteintes à la société ou à l'État.

Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis

plusieurs décennies, d'amender telle ou telle disposition procédurale,

soit pour renforcer le système répressif, soit pour l'assouplir.

Ainsi, d'un côté, s'inscrit la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012

relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme qui proroge - et

même renforce - jusqu'au 31/12/2015 les dispositions existant depuis

2005 ; à l'inverse, a été votée la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012

relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le

délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions

humanitaires et désintéressées qui, tenant compte des arrêts de la

CJUE (28/04/2011) et de la Cour de cassation (05/07/2012), abroge

l'article L621-1 du CESEDA.

Plus récemment, ont été présentés le projet de loi renforçant la

protection du secret des sources des journalistes (12/06/2013) ou

encore le projet de loi organique relatif au procureur de la République

financier à compétence nationale, annoncé dans l'urgence en

réponse à «l'affaire Cahuzac».

De toutes ces modifications législatives, qu'elles soient définitivement

adoptées ou en cours d'examen à plus ou moins long terme, cette

17^e édition rend compte, étant à jour du droit positif et des projets

connus au 15 juillet 2013 . L'ouvrage, devenu un classique dans la

littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les

éléments du procès pénal (1^ère partie) et le déroulement du procès

pénal (2^ème partie).