Financement, plafonnement des dépenses et contrôle des comptes des campagnes électorales

Financement, plafonnement des dépenses et contrôle des comptes des campagnes électorales

Financement, plafonnement des dépenses et contrôle des comptes des campagnes électorales
Éditeur: Berger-Levrault
1993171 pagesISBN 9782701310503
Format: BrochéLangue : Français

Le point sur la législation et la réglementation concernant une meilleure maîtrise des dépenses exposées par les candidats aux élections nationales ou locales. Les dispositions en vigueur sont commentées et enrichies des orientations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP).

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