Procédure civile

Procédure civile

Procédure civile
Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247071289
Format: BrochéLangue : Français

Une présentation des principes et des formalités qui régissent l'accès au juge civil, ainsi que les règles de l'action en justice, de la tenue du procès et de l'exercice des voies de recours. A jour du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile et de l'ordonnance du 8 juin 2006 qui porte réforme du Code de l'organisation judiciaire.

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