Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un écrit, Esprit des édits enregistrés
Éditeur: Hachette BNF
201634 pagesISBN 9782011302960
Format: BrochéLangue : Français
Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un écrit intitulé : "Esprit des édits enregistrés militairement au parlement de Grenoble." Date de l'édition originale : 1788 [Acte. 1788-07-19...
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