Code de la consommation commenté : édition 2013

L'édition 2013 du Code de la consommation
Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant
la législation au droit de l'Union européenne en
matière économique et financière, du décret du 27
décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du
taux annuel effectif global et au délai de rétractation
d'un contrat de crédit affecté, du règlement UE
du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité
applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires,
des décrets du 17 octobre et 30 avril
2012 relatifs à l'information de l'emprunteur lors de
la conclusion d'opérations de regroupement de
crédit , du décret du 29 juin 2012 relatif à la désignation
des autorités administratives compétentes
pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative
en matière de consommation et de concurrence.
L'ouvrage comprend plus de 1000 pages de
textes complémentaires, nationaux et européens,
regroupés en un Appendice de 80 rubriques , permettant
d'appréhender dans sa globalité une matière
riche et variée. L'ensemble est abondamment
enrichi et actualisé de commentaires, d'annotations
de jurisprudence et de références bibliographiques,
indispensables pour rendre compte des évolutions
textuelles et jurisprudentielles récentes.