Droit civil : les régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour
objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés,
d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce
que le droit du mariage est à leur statut personnel.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix
est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant
des variantes, la séparation des biens et la participation aux
acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal
de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de
régime est possible sous certaines conditions.
À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de
coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit «primaire».
L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales,
changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes,
communautaires et séparatistes.
Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage,
le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte
civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes
patrimoniaux étudié à la fin du Précis.