Droit civil : les régimes matrimoniaux

Droit civil : les régimes matrimoniaux

Droit civil : les régimes matrimoniaux
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078677
Format: BrochéLangue : Français

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour

objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés,

d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce

que le droit du mariage est à leur statut personnel.

Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix

est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant

des variantes, la séparation des biens et la participation aux

acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal

de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de

régime est possible sous certaines conditions.

À tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de

coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit «primaire».

L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales,

changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes,

communautaires et séparatistes.

Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage,

le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte

civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes

patrimoniaux étudié à la fin du Précis.

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