Dissertation sur l'origine, les causes et les effets de la cassation. Question de droit public

Dissertation sur l'origine, les causes et les effets de la cassation. Question de droit public

Dissertation sur l'origine, les causes et les effets de la cassation. Question de droit public
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019267919
Format: BrochéLangue : Français

Dissertation sur l'origine, les causes et les effets de la cassation. Question de droit public, par M. G... [Guichard.] Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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