Actualités en droit international privé

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne.

Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est

consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières,

qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique

les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert

porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en

ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le

règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière,

et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de

répudiation.

Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté

par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles I Bis du 12 décembre 2012, qui

introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la

compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression

de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements

Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non-contractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt.