Si, au début de l'intégration européenne, l'abus de droit n'était pas perçu comme une

menace, c'est récemment que la Cour de justice s'est rendu compte de l'impact que l'abus

de droit peut avoir sur le fonctionnement correct du marché intérieur. La problématique

traitée par cette thèse concerne ce qu'il faut comprendre par abus, pourquoi il doit être

sanctionné et quels seraient les moyens juridiques pour le sanctionner.

Dans la première partie, la thèse met en évidence que l'abus peut prendre deux formes

essentielles, en fonction du degré d'harmonisation dont fait preuve le domaine touché.

D'une part, il s'agit du cas où les dispositions de droit de l'Union européenne sont

invoquées de manière abusive dans le but de contourner le droit national. D'autre part, il

s'agit de la situation dans laquelle ces dispositions sont invoquées de manière abusive en

vue de tirer des avantages d'une manière contraire à leurs finalités et buts.

La seconde partie de la thèse est dédiée à la recherche des instruments juridiques

envisagés pour lutter contre l'abus de droit, et particulièrement à la consécration du

principe communautaire d'interdiction de l'abus de droit. Après un court parcours

historique de la notion d'abus de droit, l'auteur met en évidence les différentes

conceptions nationales, pour analyser ensuite la position de la Cour de justice.